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Monsieur, La SCPP (Société Civile des
Producteurs Phonographiques) est une société de
gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes
et de
vidéomusiques, tels que reconnus par les dispositions du
Code de la
Propriété Intellectuelle (CPI).Avec plus de 700 membres,
la SCPP représente plus de 80% du répertoire
discographique géré sur le territoire français.
Elle gère environ 1.300.000
de phonogrammes et 20.000 vidéomusiques appartenant au répertoire
national
et international.Notre société est mandatée par ses membres
producteurs pour assurer la
défense et le respect de leurs droits de propriété intellectuelle
expressément énumérés à l'article L.213-1 du CPI, aux termes
duquel
l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise
avant toute
reproduction, mise à la disposition ou communication au
public de son
phonogramme.
Des décisions pénales de condamnation ont d'ores et déjà
été obtenues par
la SCPP à l'encontre de sites utilisant des phonogrammes
sans autorisation
sur Internet, notamment sous forme de liens permettant d'accéder
à des
fichiers MP3 et de les télécharger.
Or, nos services ont pu constater sur votre site web dont
le fournisseur
d'hébergement est la société Proxad, la présence de quarante
cinq fichiers sons
encodés sous le format MP3 proposés au public en téléchargement.
Vous n'avez sollicité ni obtenu aucune autorisation de reproduction,
de
mise à disposition ou de communication au public de ces
phonogrammes,
auprès de leurs producteurs légitimes
.Nous vous mettons en demeure de bien vouloir cesser immédiatement
cette
activité, et de supprimer en conséquence de votre site sur
Internet,
l'accès à ces fichiers MP3 illicites, et d'utiliser votre
site à des fins
strictement légales.
Nous vous engageons pour l'avenir, à obtenir les autorisations
nécessaires
auprès des producteurs de phonogrammes concernés, avant
de procéder à
l'utilisation de leurs enregistrements sur le réseau Internet.
Nous vous rappelons en effet, qu'aux termes de la loi française,
les modes
d'exploitation ci-dessus mentionnés sont passibles, s'ils
sont réalisés
sans l'autorisation du producteur de phonogrammes, de deux
ans
d'emprisonnement et d'un million de francs d'amende.
Par ailleurs et outre ces sanctions pénales, vous pouvez
faire l'objet de
demandes en dommages et intérêts de la part des producteurs
de phonogrammes
dont les droits ont ainsi été violés.
Nous vous informons par la présente que nous procéderons
dans les 48 heures
à un nouveau contrôle de votre site, afin de constater que
vous avez bien
mis fin à vos agissements illicites.
Dans le cas contraire, et sous réserve des préjudices déjà
subis par
certains producteurs de par votre fait, nous serions dans
l'obligation
d'engager à votre encontre toute action judiciaire nécessaire
afin de faire
cesser ces infractions aux dispositions du Code de Propriété
Intellectuelle.
Recevez, Monsieur, nos salutations.
Bureau Anti-Piraterie
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La Galerie Mp3 de mai 